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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite, amendement 130
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Mes chers collègues, l’amendement de synthèse que la commission vous propose devrait satisfaire la plupart d’entre vous.
Ainsi notre proposition répond-elle presque exactement aux souhaits exprimés par M. Caffet et ses collègues au travers de l’amendement n° 130. J’en demande donc le retrait.
L’amendement n° 131 étant plus restrictif que celui de la commission, j’y suis défavorable.
L’amendement n° 40 de Mme Assassi est très largement satisfait, sauf, évidemment, à l’intérieur du rayon de 250 mètres. J’émets également un avis défavorable.
M. About a bien voulu se rallier à l’amendement de la commission, tout comme M. le secrétaire d’État. Je les en remercie.
Enfin, l’amendement n° 132 étant repris pour une grande partie dans l’amendement n° 300, je demande à M. Caffet de bien vouloir le retirer.
