Intervention de Gérard Le Cam

Ce sous-amendement, dont l’objet est simple, est fondé sur l’analyse concrète de situations non moins concrètes.

En effet, il n’est pas rare que les opérations de vente de logements HLM ne puissent concerner la totalité des logements d’un immeuble donné.

Dans les faits, l’organisme bailleur qui procède à la cession de logements peut fort bien se retrouver ensuite copropriétaire, à concurrence des tantièmes représentatifs des logements demeurant sous statut locatif.

Il n’est pas rare également que les ensembles en question disposent de personnel de gardiennage affecté, dont il devient dès lors difficile de mesurer exactement le coût.

Aujourd’hui, dans les faits, si les deux tiers d’un ensemble immobilier sont cédés, le tiers des logements restant devra supporter les charges de gardiennage du personnel de l’organisme d’HLM. Bien souvent, les copropriétaires seront alors dans l’obligation de procéder à l’embauche de personnels en propre, venant doublonner avec les personnels du bailleur originel.

Notre proposition vise donc, dans les ensembles de plus de vingt logements mis en vente et partiellement maintenus dans le parc locatif de l’organisme d’HLM, à répartir les charges de gardiennage au prorata des tantièmes détenus par chacun des copropriétaires.

S’agissant de la vie quotidienne, les locataires devenus copropriétaires pourront donc disposer, ce qui peut être appréciable, des services du même personnel que précédemment sans avoir à débourser, au titre des charges générales, plus que ce qu’ils acquittaient en qualité de locataires.

C’est donc dans un souci de simplification du fonctionnement des copropriétés que nous vous invitons à adopter ce sous-amendement.