Intervention de Dominique Braye

Le problème soulevé par M. Le Cam recouvre de véritables incohérences.

Pour un bailleur propriétaire de petites unités, recruter un gardien ne serait pas rentable. En revanche, faciliter la mutualisation des moyens en personnels de deux ou trois immeubles situés à proximité immédiate les uns des autres permettrait effectivement de rendre des services aux habitants de ces immeubles et ce serait économiquement viable. Cela constituerait un élément fort de maintien d’une gestion urbaine de proximité - démarche à laquelle nous sommes tous attachés - favorable aux locataires et aux habitants.

Toutefois, monsieur Le Cam, si la commission des affaires économiques juge votre amendement intéressant sur le fond, elle considère que, dans sa forme, qui n’est pas forcément très juridique, il pourrait être revu. Elle sollicite, sur cette question, l’avis du Gouvernement.

En tout cas, madame le ministre, le problème qui est posé mérite d’être étudié et la solution proposée peut être très positive pour les bailleurs.