Intervention de Dominique Braye

Mes chers collègues, je rappelle que la commission des affaires économiques a décidé que tous les amendements, quels qu’ils soient, liés au Grenelle de l’environnement recevraient de sa part un avis défavorable. Il ne s’agit évidemment pas d’une opposition de fond. Il lui paraît simplement souhaitable que ces amendements soient déposés dans le cadre du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, de façon que le débat ne soit pas morcelé et que les membres de la Haute Assemblée qui s’intéressent à l’environnement puissent avoir une vision globale de ces questions.

Cela étant dit, monsieur Courteau, j’ai bien compris que votre amendement n’avait strictement rien à voir avec le Grenelle de l’environnement. Et ce n’est pas au rapporteur pour avis sur l’énergie que vous êtes, qui est donc bien avisé de ces questions, que j’apprendrai quelque chose.

Votre amendement a simplement pour objet d’interdire quasiment la vente de logements HLM, par un biais subtil qui est celui de l’énergie.

Je souligne tout d’abord qu’il manque manifestement de précision. Que vous ne l’ayez pas fait sciemment m’étonnerait, averti comme vous l’êtes sur ces questions de l’énergie.

Comme vous le savez, la « loi Grenelle » prévoira plusieurs classes d’énergie : soit la norme RT 2010, chaque bâtiment devant consommer moins de cinquante kilowattheures par mètre carré et par an ; soit la norme RT 2020, qui imposera non seulement que le bâtiment consomme très peu mais également qu’il produise une quantité d’énergie supérieure à celle qu’il consomme.

Votre amendement ne précise pas du tout sur quelle norme vous vous appuyez, si ces ventes de logements HLM répondront à la norme RT 2010 ou à la norme RT 2020. Donc, on ne peut pas prendre de décision puisqu’on ne sait pas laquelle de ces deux normes est visée.