Intervention de Roland Muzeau

après avoir souligné que l'important travail de la mission avait été réalisé dans un esprit très positif, a rappelé les objectifs que s'était assigné le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) : rendre plus lisible le drame sanitaire et humain de l'amiante, qualifié de véritable « crime sociétal », identifier les raisons qui ont conduit à cette situation, examiner les conséquences qui en ont été tirées sur le plan de l'indemnisation, surmonter le blocage des procédures pénales et établir si nous sommes en mesure d'éviter la répétition d'un tel drame. Reconnaissant que le rapport traitait de l'ensemble de ces problématiques, il a cependant regretté des jugements trop bienveillants à l'égard des employeurs, qu'il souhaiterait voir sanctionnés lorsqu'ils contournent manifestement la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles.

Il a déclaré apprécier la tonalité sans complaisance du rapport, mais a contesté que les enchaînements ayant conduit au drame de l'amiante puissent être simplement qualifiés « d'erreur de gestion », dans la mesure où il y a bien eu, selon lui, fraude et volonté de ne pas savoir. Il a également déploré que le rapport ne propose pas d'appliquer le principe de précaution aux fibres de substitution et aux éthers de glycol et mette en balance protection environnementale et innovation industrielle.

Concernant la médecine du travail, il a considéré que le rapport ne liait pas assez explicitement ses carences à son manque d'indépendance vis-à-vis des employeurs ni à son enfermement dans une seule logique d'aptitude. Sur l'inspection du travail, il a regretté que le rapport ne préconise pas le renforcement de ses moyens et se contente de renvoyer au plan santé au travail, qui n'a pas fait l'objet d'une présentation au Parlement.

Il a ensuite dit apprécier que le rapport présente une vision nuancée de la responsabilité des syndicats, qui ont été écartelés entre des objectifs contradictoires, dans un contexte de chantage à l'emploi. Il aurait néanmoins souhaité qu'il soit précisé que leur responsabilité ne pouvait être placée sur le même plan que celle des employeurs.

Abordant la question de la responsabilité pénale, il a déploré la prudence des propositions des rapporteurs, qui ne jugent pas nécessaire de réformer la « loi Fauchon », et il a estimé qu'il aurait fallu insister sur l'absence de volonté politique de voir aboutir ces affaires.

a ensuite fait part de ses remarques concernant la deuxième partie du rapport, consacrée à l'indemnisation des victimes. Il a d'abord jugé les propositions des rapporteurs trop modestes, soulignant que la revalorisation de l'ACAATA ne figurait pas parmi les propositions, pas plus que le passage à une réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il a souhaité que la mission prenne position plus nettement sur certains points débattus lors des travaux de la mission. Il a également demandé que la notion de « réparation » soit préférée à celle « d'indemnisation ».

Sur la troisième partie du rapport, il a approuvé les recommandations formulées en vue de renforcer la protection des salariés susceptibles d'être exposés à l'amiante, tout comme l'attention portée à l'amiante non friable.

Il a enfin suggéré que le rapport comporte une liste des personnes qui ont refusé d'être auditionnées par la mission.