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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
a indiqué qu'un ralentissement du flux de ce nombre d'heures supplémentaires avait déjà eu lieu, depuis le 1er janvier 2009, du fait du passage des officiers de la police nationale au statut de cadre en application du protocole des corps et carrières signé en 2004. Par ailleurs, ce ralentissement est d'autant plus fort que, au terme d'un nouveau protocole signé en 2008, la pratique dite de « l'heure non sécable » a disparu.
Elle a ajouté que le report de l'âge de départ à la retraite à 65 ans concernera 500 policiers en 2010, et permettra un meilleur étalement de la résorption des jours non payés.
Enfin, elle a souligné que le dispositif mis en place pour payer les heures supplémentaires s'applique également aux réductions du temps de travail (RTT). Des groupes de travail composés de policiers ont également été créés afin de mener une réflexion sur le thème de la liquidation de ces heures supplémentaires.
