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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
Michèle André, rapporteure spéciale pour la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :a rappelé que, le 28 juin 2009, en application de la réglementation européenne, la France aura définitivement opéré le passage au passeport biométrique. Elle s'est interrogée sur les remontées du terrain, sur les conditions du passage à ce nouveau titre sécurisé, ainsi que sur la mise en oeuvre du nouveau système de délivrance des cartes grises.
