Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
a indiqué que 69 départements délivrent à ce jour le passeport biométrique et que ce dispositif couvre ainsi d'ores et déjà 54 millions de Français. Plus de 3 000 stations d'enregistrement équipent les communes qui se sont portées volontaires pour cette mission de délivrance de titres. Le 2 juin 2009, une réunion avec M. Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF), a permis de faire le point sur les conditions de cette transition. Le délai de traitement moyen en mairie pour une demande de passeport biométrique est de neuf minutes, même s'il peut aller jusqu'à vingt minutes dans certains cas. Le nombre de demandes émanant d'usagers n'habitant pas la commune de délivrance s'élève à 50 %. Le logiciel permettant l'édition des cartes grises a fait, pour sa part, l'objet de six versions successives et même si quelques pannes restent à déplorer, sa fiabilité n'est pas remise en cause.
