Intervention de Michèle André

a observé que la révision générale des politiques publiques (RGPP) a eu pour conséquence, en 2008, une réorganisation des directions départementales, avec la création de trois nouvelles directions se substituant aux précédentes en les regroupant : la direction départementale des territoires, la direction départementale de la population et la direction des finances publiques. Elle s'est interrogée sur l'état d'avancement de ce mouvement de réorganisation et sur les objectifs visés.

Elle a également souhaité connaître le stade de réflexion du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales concernant l'avenir des sous-préfectures.