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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
a précisé que la réorganisation des services dans les départements vise à une meilleure cohérence. Elle a rappelé que les trois directions mentionnées par Mme Michèle André peuvent, dans certains départements, être complétées par une quatrième direction de la cohésion sociale. La mise en place de ces nouveaux services ne pose pas de problème particulier.
Elle a affirmé que, dans les territoires les plus isolés, la présence d'une sous-préfecture est nécessaire, tandis que, sur les territoires où le maillage administratif est plus dense, des suppressions peuvent être envisagées.
Elle a souligné que le recours aux nouvelles technologies de l'information amène à repenser certaines activités, comme par exemple le contrôle de légalité, et à recentrer certains services de l'Etat sur des missions de conseil aux collectivités territoriales, comme par exemple en matière de passation des marchés publics. La création d'un corps de conseillers d'administration, ayant vocation à être placés à la tête des sous-préfectures, représente non seulement une possibilité de promotion pour certains agents territoriaux mais garantit également la qualité des interlocuteurs des élus locaux.
