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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales :
s'est félicitée du succès du plan de relance et a annoncé que près de 20 000 conventions ont été passées entre l'Etat et les collectivités territoriales. Certaines de ces collectivités sont d'ailleurs allées au-delà du niveau minimal d'investissement qui était exigé en vue de pouvoir obtenir le remboursement anticipé du FCTVA. Les préfectures vérifieront, au début de l'année 2010, la réalité des engagements pris par les collectivités en matière d'investissement, et elles apprécieront avec souplesse, en application d'une circulaire ministérielle, les raisons objectives de la non-réalisation de certains investissements ainsi que les éventuels retards pris par les collectivités territoriales confrontées à des problèmes de cofinancement.
