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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales :
a remarqué que le remboursement par avance de la TVA aux collectivités territoriales est prévu par les conventions passées entre l'Etat et ces dernières.
