Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
Bernard Saugey, rapporteur pour avis pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :s'est interrogé sur la généralisation des clauses de réexamen en matière de dotation pour les collectivités territoriales, sur l'impact du contrat de stabilité passé entre l'Etat et celles-ci et sur le bilan du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.
