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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales :
a indiqué que, à ce jour, aucune règle de réexamen n'est envisagée et que l'impact du contrat de stabilité est difficile à évaluer. Concernant le fonds de solidarité, elle a rappelé que son montant est de 20 millions d'euros et que certains de ses crédits ont été consacrés aux intempéries dans le nord de la France ou les Landes par exemple.
