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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
Bernard Saugey, rapporteur pour avis pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :a souhaité que les normes de progression des dotations de l'Etat en faveur des collectivités territoriales soient communiquées suffisamment tôt à ces dernières.
