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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités locales
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales :
a reconnu l'utilité de communiquer suffisamment en amont ces normes aux collectivités, et cela d'autant plus que beaucoup d'entre elles adoptent désormais leur budget au mois de décembre. Elle a toutefois précisé qu'une telle communication ne peut avoir lieu qu'après que le comité des finances locales s'est prononcé.
