Intervention de André Santini

Sur le premier point, M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a exposé que le Gouvernement poursuit une politique de simplification statutaire, en vue de privilégier une approche de la fonction publique par métiers. Il a ainsi indiqué que 305 corps, soit près de la moitié des 685 corps décomptés en 2005, devaient être fusionnés avec d'autres, et donc supprimés, entre 2005 et 2010. L'essentiel de cet objectif est d'ores et déjà atteint. A ce jour, 90 % des effectifs se trouvent concentrés dans 140 corps. Toutefois, dans la mesure où 124 corps restent encore composés de moins de 150 agents, l'effort de simplification reste à poursuivre. Un appel en ce sens a été adressé aux différents ministères par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. En outre, le Gouvernement examine la possibilité de créer des corps interministériels, regroupant des agents ayant vocation à exercer des emplois relevant d'un même type de métier, indépendamment de leur ministère d'affectation. La réduction du nombre de corps tend à faciliter la mobilité des agents et les suppressions d'emplois. Ces dernières, grâce au droit de « retour » des ministères à hauteur de 50 % des économies réalisées, permettent de financer, en tant que de besoin, les opérations de fusion de corps.

Sur le second aspect, M. André Santini a fait valoir que la rémunération dite « à la performance » constitue un axe majeur de la politique salariale du Gouvernement. Il a précisé que cette rémunération au mérite se traduit par deux mesures :

- d'une part, au niveau individuel, la prime de fonctions et de résultats (PFR), variable selon les performances réalisées par chaque agent. Cette prime sera versée aux 25 000 attachés d'administration des différents ministères, progressivement à partir du mois de septembre 2009, pour une couverture de l'ensemble avant la fin de l'année 2011, et sera parallèlement étendue aux fonctionnaires de catégorie A, hors enseignants, ainsi qu'aux agents de catégorie B ;

- d'autre part, au plan collectif, un intéressement dans la fonction publique, dont le principe a été conclu entre l'Etat et les partenaires sociaux en février 2009. Ce dispositif, conçu comme un levier de gestion du personnel et d'amélioration du service, a fait l'objet du rapport remis au Premier ministre, le 2 juin 2009, par M. Michel Diefenbacher, député. Actuellement, 25 % des salariés du secteur privé et 65 % des agents des entreprises publiques bénéficient d'un intéressement collectif.

La PFR et l'intéressement dans la fonction publique doivent être financés sur les économies réalisées à l'occasion de la suppression d'emplois.