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Intervention de André Santini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
a indiqué qu'il revient au secrétariat d'Etat d'élaborer les outils transversaux de gestion de la fonction publique, en l'occurrence les principes de la PFR et de l'intéressement collectif, en lien avec les différents ministères afin d'harmoniser les critères applicables tout en tenant compte de la diversité des situations. Il a fait observer que certains critères de rémunération étaient d'ores et déjà en place, par exemple le taux d'élucidation des affaires en ce qui concerne les agents des services de police.
D'autre part, il a rappelé que le ministère chargé de la fonction publique a la mission d'assurer la cohésion des trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Sur un total de 5,2 millions de fonctionnaires, le ministère de l'éducation nationale correspond à environ un million d'agents, alors que la fonction publique hospitalière, sous la tutelle du ministère de la santé, en compte 1,6 million. D'une manière générale, le ministère de la fonction publique s'efforce de privilégier le dialogue et la négociation avec les autres ministères comme avec les partenaires sociaux.
