Intervention de Adrien Gouteyron

a relevé que, en 2008, un surcoût de l'ordre de 280 millions d'euros a résulté, pour la mission « Enseignement scolaire », de mesures générales décidées dans le cadre de négociations salariales en cours d'exercice. Il s'est interrogé sur la possibilité que ces mesures, à fort impact budgétaire, mettent en difficulté les ministères dans la conduite de leurs politiques catégorielles. Par ailleurs, dans la loi de finances initiale pour 2008, le glissement-vieillesse-technicité (GVT) du ministère de l'éducation nationale a été estimé à zéro euro, alors que le projet de loi de règlement révèle que ce GVT s'est en pratique révélé positif, entraînant un coût de 92,7 millions d'euros. La loi de finances initiale pour 2009, à nouveau, a prévu un GVT nul. Il a donc demandé des précisions sur les hypothèses et les méthodes de calcul du GVT.