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Intervention de André Santini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
a estimé que les réponses à ces questions relèvent, pour l'essentiel, de la compétence du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Cependant, il a précisé que le coût de 280 millions d'euros engendré pour la mission « Enseignement scolaire » par des mesures générales est imputable au relèvement du point d'indice décidé en 2008, soit une augmentation de 0,5 % au 1er mars et de 0,3 % au 1er octobre, afin de garantir le pouvoir d'achat des fonctionnaires au-delà de l'inflation. Il a rappelé que les hausses du point d'indice ne sont jamais prévues par la loi de finances initiale.
S'agissant du GVT, il a indiqué que l'estimation du solde, réalisée à partir d'estimations du GVT positif et du GVT négatif, constitue une opération complexe, tout particulièrement dans le cas du ministère de l'éducation nationale. En moyenne, pour les effectifs de ce dernier, on observe un GVT nul, avec une marge d'incertitude chaque année. Au demeurant, en loi de finances initiale pour 2008, l'erreur d'évaluation, à cet égard, n'a représenté que 0,1 % à 0,2 % de la masse salariale.
