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Intervention de André Santini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
a confirmé que 5 300 ETP de plus que prévu en loi de finances initiale pour 2008 ont été supprimés durant l'exercice. En effet, certains ministères, notamment le ministère de la défense, ont anticipé des suppressions d'emplois d'abord programmées pour 2009. Ce résultat, selon lui, témoigne qu'il est possible de réduire les effectifs de la fonction publique sans porter atteinte à la qualité du service public.
En ce qui concerne les opérateurs, il a rappelé que le principe de la fixation d'un plafond d'emplois pour les opérateurs de l'Etat a été adopté, dans le cadre de la loi de finances pour 2008, à l'initiative de la commission des finances. La loi de finances initiale pour 2009 a ainsi fixé, pour la première fois, un plafond d'emplois des opérateurs. En 2008, pour la première fois également, les opérateurs n'ont pas vu leurs effectifs progresser et, en 2009, ils doivent diminuer de 1 108 ETP, soit une décrue de 0,5 %, contre une diminution de 1,2 % pour les effectifs de l'Etat. Cette différence dans l'effort de réduction des effectifs entre l'Etat et ses opérateurs résulte, pour l'essentiel, de la pyramide des âges, du fait de recrutements antérieurs importants. En tout état de cause, le Gouvernement, en ce domaine, raisonne en ETP et non en postes.
