Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous avons effectivement bien conscience que l’adoption de l’amendement de la commission ferait tomber les suivants.

Votre proposition, monsieur le rapporteur, a certes le mérite de modifier quelque peu le texte d’origine, mais, contrairement à ce qui est dit, elle est loin de répondre à toutes nos demandes et de nous donner entière satisfaction !

En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas favorables à l’inscription d’un périmètre défini dans la loi. Dans la mesure où les prérogatives accordées à la Société du Grand Paris portent sur des projets très structurants, il est logique que ceux-ci soient pris en compte dans leur globalité, auprès des gares ou au-delà. Et chaque collectivité concernée est en droit de donner son avis, de souscrire ou non aux idées ainsi proposées. Une limitation géographique ne convient pas.

Monsieur le rapporteur, si vous voulez vraiment satisfaire les auteurs des amendements qui ont été défendus à la suite du vôtre, remplacez « avis » par « accord » : en substituant l’un à l’autre, le dispositif sera en effet beaucoup plus précis.

Bien évidemment, en l’état, nous ne pouvons pas nous rallier à l’amendement n° 300.

M. Dallier, c’est tout à son honneur, a invité tout le monde à s’entendre sur le terrain, pour préparer l’avenir et pour assurer une mise en œuvre efficace du dispositif. Cependant, dois-je le rappeler, nous sommes ici au Parlement : il nous incombe donc, avant d’envisager une telle entente, de donner tous les moyens qui permettent réellement de la favoriser. Nous devons raisonner en tant que représentants de l'ensemble du territoire et non en fonction de notre département d’élection, de notre commune ou de notre réseau de transport.

Encore une fois, les aménagements dont il est question vont structurer la vie d’une large part de la population, et ce sur une longue durée, à une échéance qui n’est pas si proche. Pour les mener à bien, il faut, je le répète, des moyens suffisants. Si le Parlement ne les vote pas, il y a fort à parier que les accords « entre amis » seront plus difficiles et vraisemblablement plus tortueux.

Mes chers collègues, convenez avec moi, quel que soit votre territoire d’origine, que des projets d’aménagements aussi structurants ne peuvent se faire sans l’accord des collectivités concernées. En tout état de cause, je vous invite, monsieur le rapporteur, à faire un pas supplémentaire, car, en l’état, votre amendement n° 300 n’est pas acceptable.