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Intervention de Xavier Darcos
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
a confirmé que les mesures non budgétées en loi de finances initiale ont conduit à un dépassement de crédits de l'ordre de 0,13 %. Les mesures à l'origine de cette sur-consommation sont indépendantes des décisions du ministère, y compris pour le calcul du solde du GVT qui s'est révélé positif alors que la loi de finances initiale l'avait fixé « de manière étrange » à zéro. Il a toutefois assuré que la contrainte, née de ces mesures et de la nécessité de financer en gestion les exonérations liées aux heures supplémentaires, n'a pas eu d'impact sur l'offre éducative.
