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Intervention de Xavier Darcos
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
Xavier Darcos, ministre :
a reconnu que l'annulation de ces reports, qui étaient de 56 millions d'euros dont 13 millions d'euros au titre des efforts de gestion, ne constitue pas une incitation aux pratiques vertueuses et ne respecte pas la logique souhaitée par la loi organique relative aux lois de finance. Il a fait remarquer que ces annulations n'ont pas été propres à son ministère et ont été décidées dans le cadre d'une régulation budgétaire générale. Les reports de crédits de l'année 2008 sur l'année 2009 se sont élevés à 2,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 5,8 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui est une « somme modeste ».
