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Intervention de Xavier Darcos
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2009 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
En réponse, M. Xavier Darcos a souligné que l'appréciation du plafond d'emplois doit être réalisée au niveau de la mission, et que, à ce titre, l'exercice 2008 a permis d'anticiper de 1.300 postes les non-renouvellements prévus dans le cadre de la loi d'orientation pluriannuelle des finances publiques. Ces suppressions ont été conduites sans porter préjudice à l'offre éducative ou à l'amélioration de la condition enseignante.
S'agissant de l'enseignement public du premier degré, l'évolution des emplois traduit en particulier un nombre d'ouvertures de classes moins important que prévu, compte tenu de la faible augmentation démographique constatée, à savoir + 2 600 élèves, contre une prévision de + 37 000 élèves. Dans l'enseignement public du second degré, l'évolution des emplois a bien été appuyée par une meilleure gestion des personnels surnuméraires et remplaçants. Quant au programme « Vie de l'élève », il convient de noter un taux de non-renouvellement plus important car, s'agissant des personnels non-enseignants, la règle de non-renouvellement d'un poste sur deux a été respectée.
