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Intervention de Christine Boutin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juin 2009 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement
Christine Boutin, ministre du logement :
a confirmé l'application en 2009 de la réforme comptable consistant pour l'ANRU à comptabiliser des provisions. Elle a précisé cependant que la tutelle de l'agence n'est désormais plus confiée au ministère du logement. Elle a rappelé la teneur des négociations qui ont abouti à appuyer le financement de l'ANRU, pour les années 2009 à 2011, sur une contribution de l'union d'économie sociale pour le logement (UESL). L'ANRU disposera d'un montant annuel de capacités d'engagement de 1,370 milliard sur cette période. Au-delà de 2011, le financement de l'agence devra être revu.
