Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je rebondirai sur le dernier propos de ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat, en formulant trois remarques.

Tout d’abord, pour la première fois depuis le début du débat, le Gouvernement a la possibilité de faire un geste en faveur des collectivités territoriales, notamment des communes, et de reconnaître, enfin, leurs compétences en matière d’aménagement urbain et de construction, même si cela ne porte que sur une surface réduite à une vingtaine d’hectares. Franchement, le Gouvernement serait bien inspiré de faire ce geste.

Ensuite, permettez-moi de vous dire que nous revenons de loin !

Le texte initial du Gouvernement, je veux parler de la version du 27 août 2009, prévoyait que l’État pouvait définir par décret le périmètre et le contenu de l’aménagement dans un rayon de 1 500 mètres autour des gares.

Et pourtant, j’entends encore les discours prononcés sur les compétences ! Heureusement que le Gouvernement, sur avis du Conseil d’État me semble-t-il – je n’ai pas pu lire cet avis, vu qu’il n’a pas été rendu public –, est revenu sur ces dispositions, qui étaient totalement exorbitantes du droit commun !

Donc, monsieur le secrétaire d’État, si vous pouviez faire un petit geste, si vous pouviez faire en sorte que, même sur la vingtaine d’hectares autour des gares, …