Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 6, amendement 345

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je demande le retrait de l’amendement n° 345. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Certes, dans sa version actuelle, l’article 6 n’est pas totalement satisfaisant. Toutefois, la commission propose une amélioration substantielle de ce dispositif, qui devrait permettre d’apporter une réponse efficace, à un stade suffisamment avancé, aux problèmes des copropriétés endettées.

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