Intervention de Michel Barnier

En réponse, et après avoir souligné qu'il prenait soin d'adresser à de nombreux responsables politiques et administratifs, juste après qu'ils ont eu lieu, les compte-rendus des Conseils « agriculture », M. Michel Barnier a apporté les précisions suivantes :

- trois sujets restent en discussion sur le « bilan de santé » de la PAC. En premier lieu, la modulation obligatoire, à laquelle la France n'était pas favorable : elle devrait être finalement fixée à 4 ou 5 %, taux auquel on pourrait se rallier dès lors que la Commission semble accepter le principe d'un cofinancement communautaire plus élevé dans le second pilier et d'un élargissement des « nouveaux défis » finançables dans ce cadre. En deuxième lieu, les quotas laitier, que la France a souhaité conserver : mise en minorité sur ce sujet, elle a exigé des mesures transitoires d'accompagnement et de contractualisation au bénéfice des éleveurs. Les modalités d'utilisation de l'article 68, enfin : sa rédaction actuelle devrait permettre de redistribuer des soutiens directs depuis les productions économiquement viables vers celles connaissant des difficultés, telles que l'élevage ovin, ainsi que de soutenir le développement de l'assurance récolte ;

- l'objectif de consacrer 7 % des terres agricoles aux biocarburants en 2012, et donc 93 % aux productions alimentaires, semble raisonnable ;

- le ministère a cherché et réussi à rétablir un cadre national pour la fixation du prix du lait, et à consolider l'interprofession ;

- si le plan « chablis » vient à terme en 2009, des difficultés demeurent dans certaines régions. Une étude sur ce sujet a été rendue, concernant la forêt privée comme la forêt publique ;

- conformément à l'engagement pris en 2008, le budget réintègre la diminution de 50 millions d'euros des crédits des offices. Les 700 millions d'euros de dépenses non financées, mises en évidence par l'audit commandée par Mme Christine Lagarde lorsqu'elle était ministre de l'agriculture, ont été depuis ramenés à 480 ;

- l'Etat a engagé la réforme de l'équarrissage en 2005. Les transferts de charge réalisés ont permis d'économiser 25 à 30 % des frais occasionnés. L'Etat assurera le service public du ramassage des animaux morts trouvés sur la voie publique et de l'équarrissage dans les départements d'outre-mer, un amendement en ce sens étant prévu au projet de loi de finances. De plus, les 12 millions d'euros de dette des éleveurs pourraient être reprises par l'Etat ;

- l'élevage est en crise, l'augmentation du prix des productions n'ayant pas suivi celle du coût des intrants. Pour y faire face à court terme, le ministère dégage 30 millions d'euros d'aides nationales qui s'ajoutent à l'effort supplémentaire de 100 millions d'euros consenti par la Commission européenne. Les reports de charge fiscale seront discutés lors de la conférence du 12 novembre sur le revenu, une place particulière devant être réservée à l'élevage ovin. Le ministère réalise également une action plus structurelle de réorientation des aides PAC au profit de l'élevage ;

- il sera difficile d'aller au-delà de l'enveloppe de 3 millions d'euros affectée aux CUMA ;

- la gestion de l'eau constitue un enjeu majeur, qui rendra nécessaire un soutien de la recherche et une coopération avec les pays du bassin méditerranéen sur le stress hydrique ;

- le sénateur Charles Guéné a été chargé d'une mission temporaire sur la place du vétérinaire libéral et son rôle dans le système français de surveillance et de gestion des risques tout au long de la filière animale, son rapport étant attendu pour le mois de novembre ;

- un seul projet d'éolien of shore a pour l'instant été déposé, en Normandie, mais l'autorité préfectorale s'y est opposée en l'état ;

- le développement de la recherche est essentiel pour permettre de réaliser les objectifs du plan « écophyto 2018 » et les entreprises de semence doivent s'en saisir. Les travaux de M. Guy Paillotin ont montré que le seul bon usage des pesticides pouvait permettre de réduire de 25 à 30 % l'usage des intrants. C'est pourquoi un réseau d'échange de bonnes pratiques a été mis en place sur Internet ;

- la suppression des crédits consacrés à l'animation rurale relève d'un arbitrage visant à donner la priorité aux actions centrées sur l'agriculture, et notamment à préserver les crédits d'intervention destinés aux jeunes agriculteurs. Néanmoins, les crédits du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) pourraient relayer ceux jusqu'alors consacrés à l'animation rurale.