Intervention de Michel Barnier

En réponse, M. Michel Barnier a apporté les précisions suivantes :

- la prise en compte par le ministère de l'agriculture et de la pêche des enjeux de l'alimentation n'est pas conjoncturelle, ce ministère devant également être celui de la nutrition et de l'industrie agroalimentaire. Un plan sur le développement de l'industrie agroalimentaire a d'ailleurs été présenté au Conseil des ministres en octobre dernier ;

- des actions résolues sont conduites en matière de nutrition, une dizaine d'entreprises ayant déjà signé une charte d'engagement nutritionnel, et le ministère s'est engagé dans l'opération « un fruit à la récré ». Il serait souhaitable que le Conseil européen adopte le plan présenté par la Commission en la matière ;

- le « paquet pesticides » a été une des priorités de la présidence française de l'Union européenne, initiée par le ministère en charge de l'agriculture, car il constitue un outil d'harmonisation pour éviter la concurrence déloyale ;

- la pêche guyanaise doit être défendue et est éligible au plan de pêche durable. Il est souhaitable que les banquiers fassent un effort, afin de financer les dossiers de jeunes agriculteurs guyanais en souffrance, éventuellement avec l'intervention d'un fonds de garantie auquel contribueraient la région et le département ;

- les questions agricoles ne sont plus des questions relevant de la politique étrangère, et les parlementaires ont intérêt à se rendre régulièrement à Bruxelles pour expliquer les positions de la France : l'influence française ne se décrète pas, mais elle se construit au travers de rencontres successives, notamment auprès des petits pays, dont le rôle est crucial dans la prise de décision ;

- s'agissant de la stratégie européenne contre la FCO, la vaccination sera prise en charge à 50 % par des crédits européens en 2009 et les appels d'offre ont été lancés afin de l'assurer sur l'ensemble du cheptel ovin et bovin. Cette vaccination sera obligatoire, mais aucune date n'est pour l'instant fixée. La France soutient la proposition de la Commission européenne de réduire de 90 à 40 jours le délai après la deuxième vaccination au terme duquel l'exportation du bétail est autorisée ;

- concernant le scandale du lait chinois contaminé, 1.400 contrôles ont été effectués au niveau communautaire, sans révéler aucun risque. Cet épisode conforte l'intérêt du mémorandum déposé par la France sur le renfort des contrôles de la qualité sanitaire des produits importés, aujourd'hui soutenu par environ 20 pays sur 27. Ce mémorandum tend à protéger les consommateurs et à mettre les producteurs à armes égales ;

- les gains de productivité, la réorganisation du ministère et le changement d'état d'esprit en découlant doivent permettre de compenser la diminution des effectifs ;

- s'agissant du gel de printemps dans la vallée du Rhône, 30 % des crédits nécessaires ont été débloqués en juillet après acceptation par la commission nationale des calamités agricoles, et l'indemnisation pourrait atteindre près de 40 millions d'euros au total. Plus généralement, et pour faire face aux différentes crises sanitaires ou aux aléas climatiques, il conviendrait d'utiliser une partie des crédits du « premier pilier » pour créer un système d'assurance public-privé, ainsi qu'un fonds sanitaire ;

- il est nécessaire d'autoriser la publicité pour le vin sur internet, car il s'agit d'un outil essentiel pour conquérir des marchés à l'étranger ;

- au-delà de l'enveloppe budgétaire consacrée aux soutiens à l'installation, le retard pris dans la parution de certains décrets explique en partie les délais importants constatés ;

- la réforme de la PAC au-delà de 2013 est préfigurée dans le cadre du « bilan de santé », les outils développés dans ce cadre devant permettre notamment de rendre la PAC plus équitable. Les choix opérés pour la répartition des crédits du « premier pilier » devront prendre en compte les orientations nationales en faveur d'une agriculture durable.