Intervention de Hervé Novelli

En réponse, M. Hervé Novelli a confirmé que les sommes attribuées au budget tourisme étaient modestes mais estimé qu'elles ne reflétaient pas l'importance de l'économie touristique. Il a expliqué la baisse de 6 millions d'euros des crédits de l'action n° 4 par le transfert des crédits de fonctionnement de la Direction centrale du tourisme vers le programme 218 (conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle). Répondant à Mme Terrade et à M. Pointereau, il a évoqué une récente réunion à l'Organisme de coopération et de développement économique (OCDE) destinée à analyser le lien entre la crise et le tourisme. Cette réunion a permis de mettre au jour la bonne résistance du tourisme face à la crise, résistance attestée par la stabilité de la saison touristique française 2008 par rapport à l'année précédente. En raison de l'amortisseur que constitue l'appétence actuelle pour le voyage, le tourisme accuse plus tardivement les effets de la crise et présente une élasticité forte à la sortie de crise.

En réponse à MM. Deneux et Fouché, le secrétaire d'Etat a confirmé les difficultés rencontrées par le Gouvernement pour communiquer sur les mesures destinées à juguler la crise financière. Il a fait observer que l'opposition n'avait pas aidé à clarifier la perception de l'action du Gouvernement. Il a également fait valoir que 22 milliards d'euros avaient été mis à disposition des PME dans le cadre du plan décidé le 2 octobre et opérationnel dès le 21 octobre. Il a rappelé par ailleurs que la loi avait créé une société de refinancement des banques, offrant à ces dernières des prêts garantis par l'Etat, et une société de participation. Ceci ouvre la possibilité à l'Etat d'apporter des financements garantis jusqu'à 320 milliards d'euros, dans le cadre de la première société, et jusqu'à 40 milliards d'euros dans le cadre de la seconde. A ce jour, sur cette enveloppe potentielle, seuls 10,5 milliards d'euros ont été affectés et 1,5 milliard d'euros a été consenti par l'Etat pour entrer au capital de Dexia.

Concernant le solde commercial, le secrétaire d'Etat a confirmé qu'il avait perdu de sa signification, tout en indiquant que les performances médiocres du commerce extérieur français révélaient la moindre compétitivité de l'économie française et exigeaient de mettre l'accent sur les nouveaux métiers dans le secteur de l'environnement et du développement durable. Sur le sujet de la réforme du capitalisme, il a jugé que les trois axes de réforme évoqués par M. Marcel Deneux étaient bien à l'ordre du jour du sommet mondial du 15 novembre 2008.

En réponse à M. Bruno Retailleau, il a précisé que le compte d'affectation spéciale, créé pour la gestion et la valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, avait deux objectifs : optimiser l'usage du spectre et valoriser le patrimoine immatériel de l'Etat par le biais de redevances. Il a aussi annoncé la cession prochaine de la bande 830-862 Mhz par le ministère de la défense (qui l'utilise aujourd'hui pour le système Felin) et le lancement prochain de la procédure d'attribution (d'ici à fin 2009, pour ne pas prendre de retard par rapport à la Suède et au Royaume-Uni). Il a confirmé que le projet de taxation des ventes sur internet pour les particuliers n'était plus à l'ordre du jour.

En réponse à M. Rémy Pointereau, le secrétaire d'Etat a confirmé qu'Ubifrance constituait le coeur de la réforme du soutien public à l'exportation. Il est également convenu que l'internationalisation des pôles de compétitivité et la place des PME dans ces pôles étaient décisives et représentaient l'objectif majeur de la phase II du plan « pôles de compétitivité », qui laissait un sursis aux pôles n'ayant pas atteint les objectifs qui leur sont fixés. Il a relevé que cette politique de « clusters » tendait à se généraliser dans l'Union européenne et qu'il était dans l'intérêt des PME de se structurer pour mieux y accéder.

En réponse à M. Claude Biwer, il a rappelé que les pôles d'excellence rurale relevaient des crédits consacrés à l'aménagement du territoire et gérés par M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire. Il a par ailleurs indiqué que les contraintes de qualification professionnelle applicables aux organismes vendant des voyages seraient allégées par le Gouvernement, un stage de formation professionnelle pouvant équivaloir à une qualification ou à un diplôme. Enfin, concernant les débits de tabac, il a reconnu que les transferts de licence restaient complexes jusqu'à l'expiration du moratoire prévue fin 2009.

Répondant à M. Alain Fouché, le secrétaire d'Etat a fait observer que le médiateur du crédit, relayé par les directeurs départementaux de la Banque de France, travaillerait à résoudre les difficultés particulières que pourraient rencontrer certaines personnes dans l'accès au financement. Sans méconnaître le libre arbitre inhérent au métier de banquier, il a souhaité qu'une attitude excessivement prudentielle des banques, à la faveur de la crise, n'accélère pas les difficultés des entreprises.