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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Roger Karoutchi secrétaire d'etat chargédes relations avec le parlement
Jean-Jacques Hyest, président :Après que M. Jean-Jacques Hyest, président et rapporteur, eut souligné que l'Assemblée nationale avait apporté plusieurs modifications au texte du Gouvernement, M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, a souhaité que les travaux du Sénat puissent être menés dans un cadre plus serein qu'à l'Assemblée nationale.
Il a rappelé qu'une loi organique devait être impérativement adoptée afin que les assemblées puissent modifier leur règlement pour y introduire des dispositions relatives aux résolutions, à la présentation des projets de loi et à l'exercice du droit d'amendement.
