Intervention de Jean Arthuis

a rappelé le contexte dans lequel cette audition intervenait, évoquant les points essentiels de la dernière délibération du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), en date du 7 juin 2006 :

- un horizon de décaissement étendu de 2020-2040 à 2020-2050, en cohérence avec les récents travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR) ;

- l'attachement du FRR à construire progressivement une identité d'investisseur fondée sur son horizon de long terme ;

- le recours à des hypothèses économiques et financières prudentes quant à l'évolution des économies et des actifs concernés, la prime de risque entre action et obligation étant portée de 1,5 % à 2,5 % ;

- une diversification du portefeuille propre à améliorer son rendement financier et à diminuer le risque global, le fonds pouvant désormais, d'une part, étendre son intervention au capital investissement, à l'immobilier, au financement d'infrastructures et aux indices de matières premières et, d'autre part, accroître la part globale des investissements en dehors de la zone euro de 25 % à 40 %.

Puis il a rappelé que le FRR avait pour objectif d'alimenter, à partir de 2020, les différents régimes éligibles par des sommes mises en réserve, depuis la création du fonds, afin de réduire les efforts de financement nécessaires pour assurer leur équilibre. L'objectif initial était d'accumuler près de 150 milliards d'euros d'ici à 2020, mais le rythme de l'alimentation semblait aujourd'hui insuffisant pour atteindre cet objectif. Le montant des réserves s'élevait, en effet, à 23 milliards d'euros fin 2005.

Enfin, M. Jean Arthuis, président, a énuméré les ressources du FRR, qui comprenaient les excédents éventuels de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), tout ou partie des excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) -ressource qui n'avait donné lieu à versement qu'en 2001-, 65 % du produit du prélèvement social de 2 % sur les revenus de placement et du patrimoine, des ressources exceptionnelles, telles que, notamment, le produit de cessions d'actifs de l'Etat et, enfin, le produit des placements effectués par le fonds. Il a souligné que, seule, la fraction de la contribution de 2 %, qui représentait une ressource annuelle de 1,3 milliard d'euros, était pérenne et qu'à ce rythme, le FRR ne serait en mesure de couvrir que 22 % des besoins de financement des régimes de retraite éligibles.

Avant de donner la parole à MM. Raoul Briet et Antoine de Salins, il s'est tout particulièrement réjoui de la présence de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la mission « Régimes sociaux et de retraite » au nom de la commission des affaires sociales, et rappelé que ce dernier était membre du conseil de surveillance du FRR, tout comme son collègue Jean-Jacques Jégou, membre de la commission des finances.