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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 juin 2006 : 2ème réunion
Retraites — Fonds de réserve pour le retraites frr - Audition de M. Raoul Briet président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites et de M. Antoine de Salins membre du directoire
Jean Arthuis, président :a posé la question de l'application de ce « référentiel » aux entreprises concernées par des offres publiques d'achat (OPA). M. Antoine de Salins a précisé que, d'une façon générale, le CAC 40 ne constituait qu'une partie de l'horizon d'investissement du fonds, ce qui n'allait pas sans difficultés quand il s'agissait de connaître le droit s'appliquant à certaines sociétés étrangères, et donc de mettre en pratique le « référentiel ». L'obligation de vote faisait partie du mandat donné aux gestionnaires, mais aucun représentant du fonds ne siégeait aux différents conseils d'administration, ce qui correspondait aux pratiques des différents fonds de pension. Pour éviter que les gestionnaires du FRR n'émettent de votes divergents, un système de « coordination des intentions de vote » avait été mis en place.
