Intervention de Jean Arthuis

a rendu compte de la réunion du bureau qui s'était tenue le mardi 24 janvier 2006 et avait défini le programme de travail de la commission pour le premier semestre de l'année 2006. Il a précisé, par ailleurs, que le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2006 ferait l'objet, comme les années passées, d'une communication ultérieure.

Il a tout d'abord fait état des projets et propositions de lois intéressant la commission susceptibles d'être inscrits à l'ordre du jour du Sénat en cours de semestre. En premier lieu, il a rappelé que M. Adrien Gouteyron serait le rapporteur des trois conventions fiscales en instance. Puis il a émis le souhait que la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005, qui pourrait intervenir en juin 2006, puisse durer plusieurs jours, et se faire en présence de ministres gestionnaires avec la participation des rapporteurs spéciaux et pour avis concernés. Il a ensuite rappelé que le Sénat devait examiner prochainement, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition.

Puis M. Jean Arthuis, président, a énuméré les textes dont le dépôt est envisagé par le gouvernement ou évoqué par voie de presse, citant un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF), un projet de loi sur la participation et l'épargne salariale, dont la commission des finances pourrait être saisie pour avis, une éventuelle proposition de loi portant réforme du Conseil de la politique monétaire (CPM) de la Banque de France. Il a également suggéré que la commission se saisisse pour avis sur le projet de loi pour l'égalité des chances, qui comporte plusieurs dispositions de nature fiscale.

Par ailleurs, il a rappelé que le débat d'orientation budgétaire (DOB) pour 2007 aurait lieu à la fin de ce semestre et pourrait, le cas échéant, se tenir après la discussion du projet de loi de règlement pour 2005.

en est ensuite venu aux travaux de réflexion prospective que la commission entendait mener, au premier rang desquels figure le dispositif de la « TVA sociale », rappelant que le président de la République avait engagé un débat sur une réforme du financement de la protection sociale à l'occasion de ses voeux aux Français. Il a également insisté sur la nécessité d'un suivi des engagements pris à l'automne 2005 lors de la discussion budgétaire en matière de finances locales, précisant que ce suivi devrait particulièrement concerner la réforme de la taxe professionnelle.