Intervention de Jean Arthuis

Puis M. Jean Arthuis, président, en est venu aux aspects internationaux des missions de la commission. Il a annoncé que, sous réserve de l'accord du bureau du Sénat, une délégation du bureau de la commission se rendrait au Japon, probablement pendant la suspension des travaux parlementaires du mois d'avril, afin d'étudier l'assainissement de l'économie de ce pays après l'éclatement de la « bulle » financière au début des années 1990 ; cette délégation pourrait, le cas échéant, compléter sa mission par un bref séjour en Corée du Sud. En outre, sous réserve de l'accord du bureau du Sénat, une délégation du bureau de la commission pourrait effectuer un voyage de quelques jours en Estonie et en Finlande au cours de la semaine de suspension des travaux parlementaires du mois de mai afin d'apprécier les dispositifs fiscaux retenus par des pays ayant rejoint récemment l'Union européenne.

a ensuite évoqué le suivi de l'exécution budgétaire 2006. Il a rappelé que ce suivi devrait comprendre l'audition de ministres gestionnaires, à compter de la mi-avril. Par ailleurs, à l'instar de ce qui avait déjà été réalisé à quatre reprises en 2005, il a souligné que les travaux de contrôle feraient l'objet de débats en séance publique, comme cela est déjà envisagé pour le rapport d'information n° 417 (2004-2005) de M. Claude Belot sur les télévisions locales. Cela pourrait aussi concerner, notamment, le rapport de M. Yann Gaillard sur l'INRAP ou celui de M. François Marc sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel. M. Jean-Jacques Jégou a suggéré que le suivi du dossier médical partagé (DMP) puisse également faire l'objet d'un tel débat.

Puis, passant aux travaux de contrôles susceptibles de faire l'objet d'auditions de suivi au sein de la commission, M. Jean Arthuis, président, a cité :

- le suivi du rapport d'information n° 476 (2004-2005) de M. Paul Girod sur la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen, et plus particulièrement sur la question de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ;

- le suivi des enquêtes de la Cour des comptes sur Météo France et sur le Centre national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles (CNASEA) ;

- le suivi du contrôle réalisé par MM. Joël Bourdin et Marc Massion, rapporteurs spéciaux, sur la Sopexa.