Intervention de Jean Arthuis

a indiqué que la commission organisait une troisième audition de suivi sur la gestion de l'EPAD et sur l'application de la loi du 27 février 2007, réformant la gouvernance du quartier d'affaires de la Défense et créant un établissement public de gestion de la Défense.

L'attention de la commission a été alertée initialement par un rapport particulier, puis par un référé relatif aux comptes et à la gestion de l'EPAD pour les exercices 1997 à 2005, transmis par la Cour des comptes en 2006.

Une première audition s'est tenue le 3 octobre 2007 afin de confronter, aux remarques sévères de la Cour des comptes sur l'incertitude des comptes de l'EPAD et ses règles de gestion approximatives, les réponses des responsables de l'établissement public et des ministères de tutelle.

Une deuxième audition publique a été organisée le 27 mars 2008, afin de mesurer les progrès accomplis et d'apprécier dans quelle mesure avaient été mis en oeuvre les engagements pris lors de la première audition.

s'est félicité des progrès indéniables réalisés dans la finalisation d'un nouveau plan comptable pour l'EPAD, la publication des décrets d'application de la loi du 27 février 2007, et la mise en état de marche, au 1er janvier 2008, de l'établissement de gestion du quartier de la Défense.

Il a constaté, toutefois, que si le décor de la nouvelle gouvernance de la Défense est désormais planté, les acteurs, en particulier les collectivités territoriales, paraissent encore réticents à prendre définitivement leur place et leurs responsabilités dans le fonctionnement du quartier d'affaires.

Dans ce contexte, la commission a décidé d'organiser une nouvelle audition publique, souhaitant qu'elle ait un effet déterminant sur l'aboutissement de la réforme de la gouvernance du quartier de la Défense.