Intervention de Jean Arthuis

En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a précisé qu'il exerçait la présidence des deux établissements publics selon un usage courant dans les collectivités territoriales. Il a fait observer que le directeur général de l'EPAD était nommé par l'Etat et qu'il appliquait, en conséquence, les consignes du ministère de tutelle.

s'est interrogé sur les échéances des transferts de biens ultérieurs. A l'aide d'un schéma remis à la commission, M. Patrick Devedjian a souligné la complexité des opérations à mener, compte tenu de l'enchevêtrement des équipements techniques de la Défense et des difficultés pour l'EPAD à connaitre précisément ses propriétés.