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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle
Jean Arthuis, président :ayant qualifié cette solution de convention implicite, M. Etienne Crépon l'a caractérisée comme un « process opérationnel » sur lequel existait a priori un consensus.
