Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle
Jean Arthuis, président :s'étant interrogé sur la nature de la créance détenue par l'EPAD sur l'EPGD, M. Bernard Bled a indiqué que cette question devait être résolue par les tutelles, mais qu'il s'agissait pour lui de dépenses pour compte d'autrui et qu'effectivement, les dépenses réalisées par l'EPAD constituaient une forme d'avance à l'EPGD.
