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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle
Jean Arthuis, président :Répondant à M. Jean Arthuis, président, M. Jacques Kossowski a observé que les communes supportaient également des charges afférentes aux écoles, aux crèches et à d'autres équipements publics de ce quartier.
a souhaité obtenir des précisions sur la répartition du produit de la taxe professionnelle perçue sur le périmètre du quartier de la Défense.
