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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle
Jean Arthuis, président :a noté que les villes de Puteaux et Courbevoie, ainsi que le conseil général des Hauts-de-Seine, disposaient néanmoins de marges de manoeuvre budgétaire certaines. Il a rappelé qu'il serait également souhaitable de tenir compte, dans l'analyse globale, des recettes provenant de la taxe sur le foncier bâti.
