Intervention de Bernard Vera

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Certes, je reconnais que votre amendement permet une amélioration notable du texte, et j’y suis personnellement très sensible.

Cela dit, nous posons un problème de fond et de principe, et non un problème de taille du périmètre. La disposition dont nous débattons va donner à la Société du Grand Paris une capacité d’intervention qui lui permettra d’aller contre l’avis d’une commune ne disposant pas d’un contrat de développement territorial, alors que même le SDRIF et les schémas de cohérence territoriale n’ont pas cette latitude, puisqu’ils ne peuvent en aucune manière gérer à la parcelle.

Par conséquent, ces prérogatives de la SGP sont totalement exorbitantes…

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