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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Projet de programme de stabilité — Examen du rapport d'information
Jean Arthuis, président :Les résolutions sur la base de l'article 34-1 échappent largement aux commissions.
