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Intervention de modifier
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 6 mai 2009 : 1ère réunion
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
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Au cours de la même réunion, la commission a demandé à être saisie pour avis de la proposition de loi n°°210 (2007-2008) tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et a désigné M. Philippe Nachbar rapporteur pour avis.
