Intervention de Alain Richard

a ensuite présenté les grandes lignes de l'analyse de FDS en matière de parité politique. Elle a souligné, au préalable, que le but de l'association était aujourd'hui d'engager une action volontariste et une interpellation visible des hommes et des femmes politiques, notamment par voie de presse. En effet, tout en constatant les progrès enregistrés depuis l'adoption de la législation sur la parité, elle a insisté sur la nécessité d'enclencher une nouvelle dynamique, compte tenu des insuffisances qui se sont manifestées dans l'application concrète de la loi. Manifestant la crainte que l'examen du projet de loi annoncé ne soit reporté, elle a présenté les cinq axes de réflexion de FDS pour faire progresser la parité.

En premier lieu, s'agissant des scrutins de liste, elle a souhaité, au nom de l'association, l'extension de l'application du scrutin de liste paritaire à toutes les communes, une loi organique étant à cette fin nécessaire, compte tenu de la jurisprudence antérieure du Conseil constitutionnel. Elle a également souligné l'importance de l'extension de la règle de parité aux exécutifs municipaux et estimé également souhaitable d'introduire le respect du principe de parité lors de la désignation des vice-président(e)s de région.

Afin d'étendre la parité aux structures intercommunales, elle a préconisé l'élection des conseils intercommunaux au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel, tout en reconnaissant qu'au plan pratique une telle mesure soulevait quelques difficultés de mise en oeuvre.

S'agissant, en second lieu, des scrutins uninominaux qui concernent les élections législatives, cantonales, et sénatoriales pour les départements où sont élus moins de quatre sénateurs, après avoir noté la supériorité du scrutin de liste pour favoriser la parité, Mme Florence Richard a indiqué que l'association préconisait d'instiller une dose de proportionnelle, notamment aux élections législatives. A défaut, elle a évoqué la solution consistant à introduire un mécanisme de « ticket paritaire » associant un titulaire et un suppléant de sexe différent qui, pour ne pas se limiter à une parité de façade, devrait donner un rôle véritable au suppléant. Selon la proposition de FDS, formalisé dans un « contrat de mandat » définissant préalablement les rôles respectifs du titulaire et du suppléant, ce « ticket paritaire » permettrait de présenter aux électeurs un véritable binôme et prévoirait, éventuellement, une alternance entre titulaire et suppléant à mi-mandat.