Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

La commission des affaires économiques suggère de rectifier ce sous-amendement en précisant qu’il s’agit de « logements locatifs privés ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion