Intervention de Daniel Dubois

Ce sont les collectivités territoriales qui financent les exonérations de la TFPB... ( M. Dominique Braye nuance.) Examinons ce budget avec réalisme plutôt qu'avec passion.

Faut-il réduire le budget du logement à l'heure où nous traversons une crise économique majeure ? L'équité serait de construire des logements sociaux pour répondre aux besoins. Le soutien à la croissance commande quant à lui de soutenir l'activité dans le bâtiment. Cela dit, placés devant des choix budgétaires complexes, faut-il recourir à la trésorerie des bailleurs sociaux ? La taxe sur les « dodus dormants », instituée dans la loi MOLLE, a rapporté 7 000 euros ! Pourquoi ? Parce que les organismes HLM ont tout fait pour éviter ce prélèvement.