Intervention de Odette Herviaux

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission ville et logement - examen du rapport pour avis

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Je m'interroge sur les « dodus dormants ». De fait, j'observe une fâcheuse tendance, ces temps-ci, à faire main basse sur les ressources des organismes, telles les agences de l'eau, qui ont accumulé de la trésorerie grâce à une saine gestion...

Permettez-moi d'attirer votre attention sur le Fonds d'aide au relogement d'urgence, bien qu'il représente seulement 20 millions d'euros par rapport au 1,2 milliard consacré dans cette mission à l'hébergement d'urgence. Ce fonds, dont l'existence est prorogée à l'article 26 au projet de loi de finances, disposait au 1er août 2010 d'une enveloppe résiduelle de 18,6 millions. Pourquoi les collectivités n'y ont-elles pas fait appel ? Au rapporteur général de l'Assemblée nationale qui proposait de supprimer l'article, le Gouvernement a répondu que l'enveloppe servirait à dédommager et à reloger les victimes de la tempête Xynthia et des intempéries du Var. Monsieur le rapporteur, qu'en pensez-vous ?

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