Intervention de Marc Daunis

Dans mon département des Alpes-Maritimes, seules trois communes - dont celle que je dirige - respectent leurs obligations au titre de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Le retard est tel que le contingent préfectoral est intégralement absorbé par le droit au logement opposable (DALO). Si les organismes ne construisent pas suffisamment, ce n'est pas par manque de volonté, mais uniquement parce que des maires s'y opposent. Dans ce contexte, l'aide à la pierre est divisée par deux en deux ans : comment s'attendre à ce que les constructions suivent ?

Avez-vous des informations, ensuite, sur le montant du surcoût foncier, que les collectivités prennent de plus en plus à leur charge ?

Comment se répartissent les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) entre les différents types de logements ?

L'Etat paraît se désengager de l'accession sociale à la propriété, alors que les ménages ont de plus en plus de mal à y recourir. Si le nombre d'accédants n'augmente pas et que les collectivités ne respectent pas leurs obligations de construire, ne risque-t-on pas tout simplement une paupérisation grave du parc social ?